› Du nouveau pour la protection des sites géologiques
Un changement d’année favorable à la protection des sites d’intérêt géologique
Forêt de Fontainebleau, bloc de grès stampien dit "Le bilboquet"
Le désert de Platé (Haute-Savoie).
Jusqu’à présent si un objet géologique (gisement fossilifère, site minéralogique, structure géologique remarquable…) méritait protection, il fallait pouvoir y associer une espèce vivante protégée (orchidée, chauve-souris...). Sa protection était alors induite par un APB (Arrêté de Protection de Biotope). L’équivalent pour la géologie n’existait pas.
L’autre moyen de protéger des sites géologiques était qu’ils soient inclus dans un parc ou dans une réserve ou qu’ils relèvent des lois sur la protection des sites ou de la loi sur le littoral : des dossiers longs et lourds à mettre en œuvre. Rien pour des sites ponctuels.
Il avait été annoncé par le Ministère en charge de l’Environnement, lors du congrès GeoInv 2015 qui s’est tenu à Toulouse en septembre 2015, qu’un décret concernant la création des arrêtés préfectoraux de protection des géotopes allait être signé. Ce décret fut à la signature quelques années car, associant biologie, écosystèmes et géologie, il rencontrait une forte opposition du monde agricole et de celui de la chasse, entre autres. Ce décret a été signé le 28 décembre 2015. Mais il restait à le rendre applicable par une circulaire préparée dès le début de l’année 2016. Cette note a été publiée dans le Bulletin officiel du 23 au 25 décembre 2016. Elle « vise à préciser et à expliciter, aux préfets et services déconcentrés en charge de la protection de la nature, la réglementation applicable en matière de protection des sites d’intérêt géologique telle que définie par les articles L. 411-1, L. 411-2, R. 411-17-1 et R. 411-17-2 du code de l’environnement. Son objectif est d’apporter une aide à l’instruction et à la mise en œuvre des dossiers et de contribuer à la sécurisation juridique des actes prescrivant des mesures de protection des sites d’intérêt géologique. »
Le texte est disponible sur le site Légifrance à l'adresse suivante :
Nous avons désormais les outils juridiques pour faire protéger des sites géologiques. Il dépend de nous qu’ils le soient…
Patrick De Wever & Francis Duranthon
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