› Déductibilité des dons

Rédigé le : 22-06-2013 Catégorie : Informations générales
Avant de lancer officiellement un appel au mécénat pour le financement de son projet d'actualisation de la coupe géologique du Bassin parisien, l'AGBP, association reconnue d'utilité publique, a pris la précaution de consulter l'administration fiscale. Celle-ci vient de confirmer par lettre du 21 juin 2013 que l'AGBP peut être considérée comme un organisme d'intérêt général à caractère scientifique au sens des articles 200 et 238 bis du code général des impôts. Les dons qu'elle reçoit ouvrent donc droit pour ses donateurs à la réduction d'impôt prévue par le dispositif légal du mécénat.

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